Déclaration de votre formation : tout ce qu’il faut savoir

Toutes les formations doivent être déclarées en amont auprès de votre conseiller France Travail. Une tolérance existe pour celles de moins de 40 heures, mais aucun texte officiel ne confirme une exemption à cette règle.

 

Deux options de déclaration : comptabiliser ses heures ou non

1 – Vous percevez une indemnisation pendant la formation

Si vous êtes indemnisé.e, il est impératif de nous en informer afin que nous puissions vous inscrire sur la plateforme Kairos. Cette inscription vous permet de percevoir l’AREF pendant votre formation.

Dans ce cas, les heures de formation ne seront pas comptabilisées lors du prochain examen de vos droits.

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2 – Vous ne percevez pas d’indemnisation pendant la formation

Dans certaines conditions, des heures de formation peuvent être assimilées, c'est-à-dire prises en compte pour une future étude de droits.

Lors de cette étude, les périodes de formation non indemnisées par l’assurance chômage sont retenues à hauteur des 2/3 de la condition d’affiliation. Par exemple, si l’affiliation requise est de 507 heures, la prise en compte sera limitée à 338 heures. À noter : le cumul des heures de formation et d'enseignement artistique ou technique ne peut dépasser ce plafond.

Avant d’entrer en formation, vous devrez demander une cessation d’inscription volontaire, qui couvrira toute la durée de la formation. Cette demande, écrite ou réalisée en entretien avec votre conseiller, est irrévocable.

Pendant la formation, vous ne percevrez ni l’ARE ni l’AREF et vous ne pourrez pas bénéficier d’une aide à la formation.

Dès la fin de votre formation, vous devrez vous réinscrire à France Travail via votre espace personnel.

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Point important : Pour que vos droits soient étudiés au titre des annexes 8 ou 10, vous devez justifier d’une fin de contrat de travail après la formation. Autrement dit, il est nécessaire d’avoir retravaillé après celle-ci.

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Rappel pour votre déclaration et votre actualisation

• Communiquez-nous votre identifiant France Travail afin que nous puissions vous inscrire en formation sur Kairos.

• Si vous choisissez de ne pas comptabiliser vos heures, vous percevrez l’AREF pendant toute la durée de votre formation.

• Si vous optez pour la comptabilisation de vos heures, gardez à l’esprit que vous ne toucherez aucune allocation durant la formation et que cette décision est irréversible.

 

Pour toute question, nous vous recommandons de contacter France Travail.

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Ressources France Travail :